STATUTS ASSOCIATIFS
TITRE 1 : NOM, OBJET ET SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la Loi du 1er juillet
1901 et par son décret d’application du 16 août
1901 ayant pour titre : Pokévénements.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de promouvoir en France l’organisation
de projets événementiels "Pokémon™" (conventions,
tournois, sessions d’entraînement, événements
en ligne, démonstrations produits, concours…), en
partenariat avec les opérateurs licenciés en charge
de la marque et de la distribution de ses produits. Sa durée
est illimitée.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11 rue Deshoulières,
44000 Nantes.
Il pourra être transféré par simple décision
du Bureau de l’association.
TITRE 2 : COMPOSITION
ARTICLE 4 : QUALITÉ
L’association se compose d’adhérents : membres
fondateurs ; membres d’honneur ; membres bienfaiteurs ; membres
actifs.
ARTICLE 5 : ADMISSION
L’admission au sein de l’association implique la totale
acceptation et le respect des présents statuts. Pour faire
partie de l’association, il faut acquérir la qualité de
membre telle que définie dans l’article 6.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
- Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé et
lancé l’association. Ils sont membres d’honneur
de droit.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services
signalés à l’association ou qui sont intervenus
d’une façon ou d’une autre dans son sens. Ils
sont dispensés de cotisation. Leur nomination s’effectue à l’unanimité du
Bureau.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle d’au moins cent euros (100 euros), susceptible d’être
réévaluée chaque année par l’Assemblée
générale.
- Sont membres actifs ceux qui s’acquittent annuellement
d’une cotisation minimale de vingt-cinq euros (25 euros),
susceptibles d’être réévaluée
chaque année par l’Assemblée générale.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation, prononcée par le Bureau de l’association,
pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant
alors été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
TITRE 3 : RESSOURCES
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée à l’association
et des cotisations ;
• les subventions éventuelles de l’État,
des collectivités locales et de tout autre organisme gouvernemental
ou non-gouvernemental ;
• les dons et les legs éventuels ;
• les recettes de ses activités propres.
Les ressources servent uniquement aux frais de fonctionnement de
l’association et à son expansion.
ARTICLE 9 : TRÉSORERIE
Le Président de l’association et le Trésorier
ont capacité pour gérer l’actif de l’association.
Ils ont la signature sur leurs comptes.
TITRE 4 : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Bureau.
ARTICLE 11 : BUREAU DE L’ASSOCIATION
article 11.1 : rôle
Le Bureau gère les activités de l’association
au quotidien.
article 11.2 : composition
Le Bureau est composé de :
• Un Président, et si besoin est, d’un Vice-président;
• Un Trésorier, et si besoin est, d’un Trésorier-adjoint;
• Un Secrétaire, et si besoin est, d’un Secrétaire-adjoint;
Il est possible de cumuler les fonctions.
article 11.3 : désignation
Les membres du Bureau sont élus par le Président
de l’association, et si besoin est, du Vice-président.
art. 11.4 : vacances
En cas de vacances, le Bureau en exercice pourvoit
provisoirement par nomination par nomination au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
lors de la plus proche Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque
où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
art. 11.5 : fonctionnement
Le Bureau se réunit au minimum une fois tous les six (6)
mois, sur convocation du Président ou sur la demande de
la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante. Le
Bureau de l’association pourra, si le besoin s’en fait
sentir, d’élaborer son règlement intérieur.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
(3) réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRAME ORDINAIRE
article 12.1 : fonctionnement
L’assemblée générale ordinaire comprend
tous les membres de l’association à jour de cotisation.
L’Assemblée générale orginaire se réunit
une fois par an. L’ordre du jour est préalablement
fixé par le Bureau de l’association.
Tout membre de l’association peut demander à voir
figurer un point particulier à cet ordre du jour. Il doit
toutefois le faire savoir auprès du Bureau par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins quinze (15) jour
avant l’Assemblée générale ordinaire.
article 12.2 : déroulement
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside
l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres
du Bureau, tel que précisé à l’article
11.3 des présents statuts.
Ne devront être traités lors de l’Assemblée
générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre
du jour, sauf si un membre présent en propose une autre
et qu’elle est accepté par les deux tiers (2/3) des
membres présents.
article 12.3 : vote
Tout vote nécessaire en Assemblée générale
ordinaire se fait à main levée. À l’exception
des votes prévus aux articles 11.3, 12.2, 14 et 15 des présents
statuts, les décisions sont enlevées au scrutin majoritaire
simple. En cas de partage, la voix du Président est prédominante.
article 12.4 : pouvoir
Les membres de l’association ne pouvan,t prendre part à l’Assemblée
générale ordinaire peuvent se faire représenter
en accordant leur pouvoir à un seul membre présent.
Chaque membre de l’association participant à l’Assemblée
générale ordinaire ne peut se faire remettre que
trois pouvoirs maximum.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, ou chaque fois que le Bureau de l’association
l’estimera nécessaire, le Président peut convoquer
une Assemblée générale extraordinaire.
Pour cela, une convocation par lettre recommandée avec
accusé de réception doit être envoyée à chaque
membre de l’association au moins quarante-huit (48) heures
avant cette Assemblée générale extraordinaire.
Le déroulement de l’Assemblée générale
extraordinaire suit le même déroulement que celui
e l’Assemblée générale ordinaire, suivant
les formalités prévues par les articles 12.1, 12.2,
12.3 et 12.4 des présents statuts.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par les
membres fondateurs. Il est destiné à fixer les divers
points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.
Le règlement intérieur pourra être modifié en
Assemblée générale, par un vote à la
majorité des trois cinquièmes (3/5) des membres présents.
TITRE 5 : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Il peut être procédé à une modification
des présents statuts sur décision du Bureau de l’association.
Cette décision devra être votée à la
majorité des deux tiers (2/3) des membres présents
en Assemblée générale.
Le Président ou le secrétaire de l’association
est tenu de faire connaître dans les trois (3) mois à la
Préfecture ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement
où se situe le siège social de l’association,
les changements survenus dans les statuts de l’associaition.
- dernière modification : 15 novembre 2007 (TITRES 2.6,
5.15)
ARTICLE 16 : REGISTRE DE L’ASSOCIATION
Les délibérations des Assemblées générales
sont inscrites sur le Registre de l’associaton, tenu par
le Secrétaire der l’qaassocaition, et signés
par les membres du Bureau.
Ce Registre devra être présenté sans déplacement
sur toute réquisition du Préfet, à lui-même
ou à son délégué.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être pornconcée
que par une majorité groupant les eux tiers (2/3) au moins
de tous les membres du Bureau de l’association.
ARTICLE 18 : LIQUIDATION
En cas de dissolution pronconcée, un vote immédiat à scrutin
majoritaire simple déterminera si un ou plusieurs liquidateurs
sont nommé conformément à l’article
9 de la Loi du 1er juillet 1901 et de son Décret d’application
du 16 août 1901, ou si l’actif de l’associaiton,
s’il existe, est distribué directement à un œuvre
de bienfaisance désignée par le Bureau.
fait à Nantes, le 1er août
2006
modifié le 15 novembre 2007 (2.6, 5.15)
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